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Article 01 : acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserves.
Article 02 : valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels d’Edendiam et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Article 03 : photographie des bijoux
Les photographies des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité d’Edendiam.
Article 04 : commande
article 04 - a : contenu de la commande
Le client demande qu’un ou plusieurs bijou(x) lui soit envoyé à l’adresse qu’il indique. La commande est passée lorsqu’Edendiam confirme l’acceptation de la demande d’envoi de bijou(x) passée par le client à l’adresse indiquée par ce dernier.
article 04 - b : preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
article 04 - c : annulation de la commande
Edendiam se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
article 04 - d : erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui - ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse electronique et adresse postale) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
Article 05 : livraison
article 05 - a : dispositions communes
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison se fait par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le client ou, en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce faire lors de la commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par le transporteur. L es retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous bénéficiez d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
article 05 - b : livraison en France Métropolitaine
La commande est livrée en France Métropolitaine par Fedex en colis suivi.
article 05 - c : livraison à l’Etranger et DOM - TOM
Nous conseillons vivement au client de nous joindre en cas d’envoi à l’Etranger ou dans les DOM TOM pour que nous puissions le conseiller sur les modalités de livraison. La livraison se fait par FedEx international. Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans son pays en raison de la livraison du colis. Edendiam ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur défaut d’acquittement.
Article 06 : Gravure
La gravure d'un texte à l'intérieur d'une bague est un service proposé gratuitement par Edendiam à ses clients.
Les bijoux gravés ne sont ni repris ni échangés.
Article 07 : interdiction de revendre les produits livrés.
Toutes les commandes passées à Edendiam sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients d’Edendiam ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
Article 08 : Retour de bijoux sur mesures
Tout bijou réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de garantie satisfaction.
Par conscéquent, l’échange ou le remboursement d’un bijou modifié au souhait du client n’est pas possible.
Article 09 : impossibilité de livrer
Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
Article 10 : prix de vente
article 10 - a : unité monétaire
Le prix est fixé en euro.
article 10 - b : fixation du prix.
Le prix indiqué sur la fiche de produit comprend le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de la commande sont le prix définitif. Exprimé toutes taxes comprises, il inclut la TVA pour la France et les pays de L’Union Européenne. Il comprend le prix de l’article ou des articles commandé(s), les frais de manutention, d’emballage ou de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Article 11 : paiement
article 11 - a : date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
article 11 - b : modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement s’effectue en ligne dans un environnement sécurisé : le système Paypal. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé directement et sans passer par le serveur d’Edendiam, de la banque de l’acheteur à celle du vendeur. La commande du client est validée par Edendiam lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné l’accord pour son paiement.
article 11 - c : refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
Article 12 : rétractation
article 12 - a : délai de rétractation
Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la commande des articles livrés pour se faire une opinion.
Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
article 12 - b : modalités de la rétractation
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il le renvoie neuf et intact dans son emballage d’origine accompagné de ses accessoires éventuels (certificats et autre documentation) à l’adresse suivante : Edendiam, The Diamond Plazza, Hoveniersstraat 55, 2018 ANTWERP-BELGIUM
article 12 - c : remboursement du client
En cas de délai de rétractation exercé par le client Edendiam est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception des frais de port. Le remboursement intervient dans les 10 jours suivants la réception du colis qui fait l’objet de la rétractation.
article 12 - d : Droit d'annulation
Chaque client est dans le droit d'annuler une commande dans une limite de 2 annulations annuelles. Auquel cas la troisième annulation ne sera pas pris en compte et la commande maintenue.
Article 13 : garanties
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de la garantie des vices cachés. Le respect des dispositions relatives à la garantie légale ou contractuelle ne dispense pas le client de payer le prix tel que prévu par la confirmation de la commande.
Article 14 : réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service clients du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 en composant le 0970 462 436, ou par mail : contact@edendiam.com
Article 15 : responsabilité
article 15 - a : limitation de responsabilité
La responsabilité d’Edendiam est strictement limitée à la valeur des articles achetés telle qu’exprimée dans la confirmation de la commande et diminuée des montant de frais de port.
article 15 - b : exclusions de responsabilité
Edendiam ne saurait être tenu des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits provenant des fabricants.
Article 16 : litiges
article 16 - a : droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
article 16 - b : langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
article 16 - c : règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Edendiam s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Article 17 : informations nominatives
article 17 - a : collecte des informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Edendiam ne peut être en mesure de confirmer la commande.
article 17 - b: déclaration préalable relatives aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
article 17 - c : traitement des informations nominatives
Les informations nominatives collectées servent strictement à l’établissement des différents documents permettant la vente ainsi qu’aux rapports ultérieurs que pourraient entretenir le vendeur et l’acheteur. Edendiam s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
article 17 - d : droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès d’Edendiam en envoyant un mail : contact@edendiam.com. |
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